Devis Mutuelle séniors

Nous établirons en fonction de votre âge 3 ou 4 devis comparatifs parmi les meilleures solutions du marché.

Puis-je souscrire une mutuelle séniors à plus de 70 ans ou plus de 80 ans?

Habituellement, les sociétés d’assurance et les mutuelles ne signent plus de complémentaire santé aux personnes âgées de plus de 65 à 70 ans, voire parfois dès 60 ans. Certains établissements proposent des mutuelles et des assurances santé pour les séniors de plus 80 ans.

L’existence d’un questionnaire de santé est possible à l’adhésion, il permet aux sociétés d'assurances de procéder à une sélection médicale et de moduler les primes en fonction de l’état de santé de l’assuré.

La loi a cependant limité cette sélection. En matière de contrats individuels, les questionnaires de santé sont de moins en moins fréquents. Les contrats proposés par des mutuelles du code de la mutualité ne donnent jamais lieu à sélection médicale (art. L. 112-1 Code mut.).

Chez les sociétés d’assurance, le questionnaire de santé a tendance à disparaître mais il reste cependant d’actualité pour les garanties “haut de gamme” et pour les candidats à l’assurance les plus âgés. En fonction des réponses apportées, l’assureur va alors refuser l’adhésion, ajuster le montant de ses tarifs en fonction de l’état de santé de l’assuré, et/ou exclure les « suites d’une maladie contractée antérieurement à l’adhésion». Dans cette dernière situation, le contrat doit alors préciser clairement la ou les maladies dont les suites ne seront pas prises en charge (art. 3 loi no 89-1009 du 31 décembre 1989).

Dans tous les cas, lorsqu’on vous soumet à un questionnaire médical, répondez de manière honnête aux questions. En effet, la loi impose de répondre justement à ces questions (art.L.113-2 code ass.). Une fausse déclaration peut entraîner la réduction de la prise en charge des frais de santé si l’erreur n’est pas intentionnelle (art. L. 113-9 code ass., art. L. 221-15 code mut.), ou l’absence même de prise en charge si l’assureur prouve que vous avez répondu de manière erronée au questionnaire en toute mauvaise foi (art. L. 113-8 code ass., art. L. 221-14 code mut.).

Notre cabinet spécialiste des mutuelles destinées aux séniors, peut vous aider à trouver des assurances santé aux meilleurs prix, même à plus de 80 ans et sans questionnaire de santé.